Archives de la Figaz (Fédération de l'Industrie du Gaz)

 

Conservées aux AGR depuis novembre 2010.

 

Traitement réalisé par l'AVAE entre 2009 et 2013.

 

Masse : 25 ml ou 460 articles 

 

Inventaire : publié (BRION, R et MOREAU, J.-L., Inventaire des archives de la Figaz (Fédération de l'Industrie du Gaz) , Bruxelles, Archives générales du Royaume. Inventaire, n° I 67, 2024).

 

Dates : les archives couvrent la période 1945 à 2003.

Historique de l'association
 

La création de la Figaz le 20 novembre 1946 coïncide avec la réorganisation des cadres de l’économie par le gouvernement belge de l’époque (le gouvernement Camille Huysmans). Il existait à cette époque trois organismes distincts qui fédéraient plus ou moins le secteur du gaz : l’Association Royale des Gaziers Belges, l’Union des Sociétés Gazières de Belgique et le Conseil professionnel du Gaz.

Le plus ancien était l’Association Royale des Gaziers Belges (A.R.G.B.). C’était un organisme essentiellement technique et commercial, qui regroupait toutes les entreprises (publiques et privées) qui s’occupaient de production ou de distribution de gaz. L’Union des Sociétés Gazières de Belgique avait été formée après la guerre 1914-1918 et défendait les intérêts des sociétés privées de gaz, notamment en matière sociale. Le Conseil professionnel du Gaz, enfin, n’existait que depuis moins de deux ans. C’était le gouvernement Pierlot, en effet, qui avait mis en place en novembre 1944 les « Conseils professionnels ». Ces organismes étaient officiellement chargés de la représentation de leurs branches d'activité. Toutes les entreprises du secteur étaient tenues de s’y affilier. 

Le gouvernement Camille Huysmans décida de mettre en place une nouvelle structure : les « Conseils économiques », organes consultatifs paritaires sectoriels. La patronat dut constituer dans chaque secteur un groupement le plus représentatif possible – même si l’affiliation à ce groupement resterait libre. La création d’un nouvel organisme s’imposait donc à l'industrie du gaz. Ce fut la Figaz (Fédération de l’Industrie du Gaz, en néerlandais Verbond der Gasnijverheid), formée sous le statut d’association sans but lucratif le 20 novembre 1946.

L’acte de constitution de la Figaz fut signé par cinq régies (Bruxelles, Gand, Liège, Ostende et Saint-Gilles) et par 27 entreprises privées s’occupant de production, transport et distribution de gaz. Le siège de l’association fut établi à Bruxelles. Elle se donnait pour objectif « la représentation des entreprises de sa branche d’activité à l’égard des pouvoirs publics ». D’emblée, la Figaz créa trois sections en son sein : production, transport et distribution. Assez vite, les sections production et transport fusionnèrent pour devenir la section « production – transport ».

Comme interlocuteur des pouvoirs publics, l’essentiel des préoccupations de la Figaz fut d’ordre économique. Dès sa création, on la vit négocier avec le gouvernement une révision des tarifs en usage, en fonction du client final : industriel ou particulier. La Figaz se montrait soucieuse de la viabilité économique de ses entreprises affiliées tandis que le gouvernement plaidait pour une réduction aussi forte que possible des tarifs du gaz, de façon à doper l’économie et à réduire le coût de la vie.

La Figaz s’occupa peu des questions sociales. C’est l’Union des Sociétés Gazières de Belgique qui représentait le secteur du gaz pour ces questions. C’est elle qui, par exemple, représentait les entreprises gazières privées au sein de la commission des questions sociales de la F.I.B. (Fédération des Industries de Belgique). Ce qui n’empêchait pas la Figaz d’être de son côté représentée dans différentes commissions de la F.I.B. Elle avait aussi des relations suivies avec les autres organismes propres au secteur du gaz, comme l’A.R.G.B.

En 1956, l’I.B.N. (Institut Belge de Normalisation) fut autorisé à déposer la marque Benor, déterminant la conformité aux normes des produits de son ressort. Le 12 juillet 1956, la Figaz créa une association en collaboration avec l’A.R.G.B. et Fabrimétal, en vue de solliciter la délégation du droit de délivrer la marque Benor pour tous les appareils domestiques utilisant le gaz. Cette association prit le nom de Technigaz. Deux ans plus tard, en 1958 donc, Technigaz se vit conférer officiellement ce droit par l’I.B.N.

En mai 1963, il fut créé au sein de la Figaz une section groupant les sociétés privées de transport et de distribution de gaz et destinée à représenter les entreprises gazières vis-à-vis du Comité de Contrôle de l’Électricité : la « section pour la Coordination du Transport et de la Distribution », en abrégé C.T.D.-Gaz. Le Comité de Contrôle avait été formé en 1955 par la F.I.B. et les syndicats ouvriers. Il recevait des informations du secteur électrique et lui faisait des recommandations quant à l’affectation de la recette des sociétés d’électricité, la coordination de leurs investissements et leur politique d’amortissement et à de tarification. Par convention signée le 3 juillet 1963, C.T.D.-Gaz devint membre du Comité de Contrôle de l’Électricité, renommé à cette occasion Comité de Contrôle de l’Électricité et du Gaz. On y aborda les questions les plus sensibles de l’industrie du gaz, aux points de vue économique, technique ou juridique : pouvoir calorifique du gaz distribué, pressions de distribution à adopter lors de l’adoption du gaz naturel, affectation de la recette des sociétés gazières, élaboration de statuts pour des intercommunales de gaz, etc. Le secteur montrait par là sa volonté de transparence.

En 1967, la Figaz accepta de coordonner la gestion d’un Fonds de Financement destiné à faciliter la conversion du réseau belge au gaz naturel. Grâce à ce Fonds, la conversion au gaz naturel de l’ensemble du réseau put être réalisée très rapidement tandis que son coût fut étalé sur 20 ans.

En 1980, la Figaz comptait encore quarante affiliés, soit, pour la section « production - transport », Distrigaz et quatre cokeries ; et pour la section « distribution » : 29 associations intercommunales, 2 régies communales et 4 entreprises privées concessionnaires ou gestionnaires d’associations intercommunales (Ebes, Intercom, Unerg et A.G.M., alias Antwerpsche Gasmaatschappij). La concentration progressive du secteur électricité/gaz réduisit toutefois progressivement le nombre d’acteurs importants, jusqu’à l’émergence d’Electrabel en 1988.

Dans les années qui suivirent, différents phénomènes provoquèrent des mutations rapides au sein du secteur, jusqu’à entraîner la disparition de la Figaz. Les principaux furent la libéralisation du marché de l’énergie, la mise en concurrence des distributeurs, l’accès de tiers aux réseaux de grand transport ou de distribution… La législation qui concernait le marché du gaz était de plus en plus tributaire de ce qui se décidait à l’échelon européen. En 1999, le Comité de Contrôle de l’Électricité et du Gaz, compétent pour la fixation des tarifs maxima et la transparence de la comptabilité, fut remplacé par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (C.R.E.G.).

À cette époque, l’intercommunale était encore l’unique interlocuteur du client. Elle jouait en effet un double rôle : elle vendait l’énergie et elle gérait le réseau de distribution. Cette situation changea avec l’ouverture du marché, qui imposa la scission des activités « gestion de réseaux » et « vente d’énergie » - ceci afin de garantir des conditions identiques de concurrence entre les différents fournisseurs d’énergie. Désormais, seules les entreprises qui géraient les réseaux étaient soumises à supervision de la C.R.E.G. C’est pour cette raison que la Figaz disparut en 2005. S’y substitua Synergrid, la « Fédération de Gestionnaires de Réseaux Électricité et Gaz en Belgique », qui reprit certaines compétences de la Figaz, comme l’établissement de statistiques annuelles concernant le secteur.